Politique de confidentialité - Invocloud

1. Qui sommes-nous ?

Le site www.invocloud.fr est édité par Invocloud, opérateur de dématérialisation, dont le siège est situé au :

📍 47 rue Marcel Miquel, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
📩 contact@invocloud.fr

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’utilisation de notre plateforme.
Ces données peuvent inclure :

• Vos informations d’identification : nom, prénom, adresse email, nom de votre entreprise
• Vos informations de connexion : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion
• Les factures ou documents que vous importez volontairement dans Invocloud
• Les données de navigation (via cookies – voir section 7)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Accès sécurisé à vos documents
• Partage de documents avec les personnes de votre choix (ex. : expert-comptable)
• Support client et amélioration du service
• Sécurité, détection de fraudes, sauvegardes techniques
• Respect des obligations légales (archivage, conservation, etc.)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Exécution contractuelle : pour vous fournir le service Invocloud
• Intérêt légitime : assurer la sécurité du service
• Consentement : pour certaines fonctionnalités optionnelles (ex. : newsletter, cookies marketing)

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par l’équipe Invocloud et ne sont jamais vendues à des tiers.

Des sous-traitants peuvent être amenés à traiter certaines données pour notre compte (hébergement, envoi d’emails).
Ils sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.

6. Durée de conservation

• Données de compte utilisateur : conservées jusqu’à suppression du compte ou après 2 ans d’inactivité
• Factures et documents : conservés tant que votre abonnement est actif, puis supprimés dans un délai de 90 jours après clôture
• Données de connexion : 12 mois maximum
• Données de support client : 3 ans après clôture du ticket

7. Cookies

Nous utilisons :

• Des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
• Des cookies de mesure d’audience anonymes (avec votre consentement)

➡️ Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de cookies lors de votre première visite.
➡️ Aucun cookie publicitaire ou tiers n’est déposé sans votre consentement explicite.

8. Sécurité

Invocloud applique des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :

• Hébergement sécurisé en France (data centers conformes RGPD)
• Connexions HTTPS chiffrées
• Accès restreints aux données
• Journalisation et traçabilité

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit à la limitation du traitement

📩 Pour exercer vos droits : support@invocloud.fr
⏱️ Réponse sous 30 jours maximum.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
👉 www.cnil.fr